Recueil des actes administratifs

Le Recueil des actes administratifs non nominatifs recense les décisions de la Ville de Chevreuse dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale).

Arrêtés du Maire	Décision 2015	Décisions 2013
Décisions 2017	Décisions 2014	Décisions 2012
Décisions 2016

  Arrêtés du Maire

	Arrêté réglementant l'entretien des voies et des espaces publics PDF - 110 Ko
	Arrêté interdisant la circulation, l'arrêt et le stationnement dans les parcs, jardins et espaces verts de la Ville de Chevreuse PDF - 88 Ko
	Arrêté réglementant le stationnement sur le parking du cimetière communal (rue de Dampierre) PDF - 117 Ko
	Arrêté règlementant les jours et les horaires des déchets ménagers, des encombrants, des déchets verts, de l'apport volontaire sur le domaine public en vue de leur collecte PDF - 311 Ko
	Arrêté de stationnement rue Charles Michels PDF - 124 Ko
	Arrêté portant création d'un parking de stationnement gratuit sur la parcelle cadastrée AT n°44 (parcelle située rue Charles Michels) PDF - 175 Ko
	Arrêté réglementant l'arrêt et le stationnement en centre-ville PDF - 113 Ko)
	Arrêté instaurant un sens unique de circulation place de Luynes PDF - 78 Ko
	Arrêté relatif à la gestion des objets trouvés PDF - 115 Ko
	Arrêté portant application du règlement intercommunal de collecte modifié des déchets ménagers et assimilés PDF - 82 Ko
	Arrêté interdisant le brûlage des déchets verts à l'air libre PDF - 811 Ko
	Arrêté portant réglementation de l'incinération des herbes, branchages et bois divers PDF - 106 Ko
	Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage PDF - 1 620 Ko
	Arrêté réglementant l'obligation de ramassage des déjections canines PDF - 103 Ko
	Arrêté portant interdiction de circulation aux cyles (vélo, VTT) et engins à moteur (2 roues) sur le chemin communal longeant le canal de l'Yvette PDF - 59 Ko
	Arrêté réglementant la circulation des poids lourds (+ 3,5 t.) dans la traversée de Chevreuse et dans le sens Saint-Rémy-lès-Chevreuse / Rambouillet PDF - 134 Ko
	Arrêté réglementant le stationnement à l'entrée du groupe scolaire Saint-Lubin PDF - 61 Ko
	Arrêté portant réglementation du stationnement des gens du voyage PDF - 60 Ko
	Arrêté réglementant la fréquentation publique du bassin de retenue route de Rambouillet PDF - 63 Ko
	Arrêté portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées sur l'ensemble des voies publiques PDF - 60 Ko
	Arrêté réglementant la vitesse de circulation à 50 km/h sur le chemin rural n°16 dit "chemin des Regains" PDF - 59 Ko
	Arrêté prescrivant le déneigement et l'enlèvement du verglas PDF - 508 Ko
	Arrêté réglementant le stationnement sur le parking devant le n°4 de la rue Fabre d'Églantine PDF - 48 Ko

  Décisions 2017

	2017-01 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux PDF - 64 Ko
	2017-02 : Décision portant modification de la régie de recettes de stationnement PDF - 124 Ko
	2017-03 : Décision autorisant la signature d'un avenant à un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 67 Ko
	2017-04 : Décision portant modification de la régie centrale PDF - 149 Ko
	2017-05 : Décision autorisant la signature d'un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 90 Ko
	2017-06 : Décision autorisant la signature d'un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 66 Ko
	2017-07 : Décision autorisant une demande d'attribution de subvention PDF - 75 Ko
	2017-08 : Décision autorisant la signature d'une convention PDF - 75 Ko
	2017-09 : Décision autorisant une demande d'attribution de subvention PDF - 69 Ko
	2017-10 : Décision relative à l'attribution d'un concours financier (ALC) PDF - 73 Ko
	2017-11 : Décision relative à l'attribution d'un concours financier (rugby) PDF - 75 Ko
	2017-12 : Décision autorisant une demande d'attribution de subvention triennale de voirie PDF - 85 Ko
	2017-13 : Décision autorisant une demande d'attribution de subvention (DRAC) PDF - 85 Ko
	2017-14 : Décision autorisant la signature d'avenants à des marchés de travaux suite à une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 75 Ko
	2017-15 : Décision autorisant la signature de marchés de travaux (MDA) PDF - 85 Ko
	2017-16 : Décision fixant les tarifs du séjour du 17 au 21 juillet 2017 organisé par l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Chevreuse PDF - 61 Ko
	2017-17 : Décision autorisant la signature d'un marché de service suite à une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 71 Ko
	2017-18 : Décision autorisant la signature d'une convention PDF - 58 Ko
	2017-19 : Décision autorisant une demande d'attribution de subvention PDF - 68 Ko
	2017-20 : Décision autorisant la location d'un bien immobilier PDF - 67 Ko
	2017-21 : Décision portant désignation d'un expert PDF - 65 Ko
	2017-22 : Décision portant modification de la régie centrale de recettes PDF - 144 Ko
	2017-23 : Décision autorisant une demande d'attribution de subvention PDF - 78 Ko
	2017-24 : Décision autorisant la représentation de la Commune dans une procédure judiciaire devant le Tribunal de Grande Instance PDF - 66 Ko

  Décisions 2016

	2016-01 : Décision autorisant le dépôt d'une amende de déboisement PDF - 52 Ko
	2016-02 : Décision autorisant la signature d'une convention PDF - 57 Ko
	2016-03 : Décision autorisant la défense contentieuse de la Commune dans une action intentée contre elle devant le Tribunal Administratif PDF - 67 Ko
	2016-04 : Décision portant modification de la régie de recettes accueil de loisirs PDF - 132 Ko
	2016-05 : Décision portant dissolution de la régie d'avances de la Caisse des Écoles de la Commune de Chevreuse PDF - 94 Ko
	2016-06 : Décision portant dissolution de la régie de recettes de la Caisse des Écoles de la Commune de Chevreuse PDF - 100 Ko
	2016-07 : Décision fixant les tarifs du séjour du 18 au 22 juillet 2016 organisé par l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Chevreuse PDF - 59 Ko
	2016-08 : Convention relative à l'attribution d'un concours financier PDF - 231 Ko
	2016-09 : Convention relative à l'attribution d'un concours financier PDF - 232 Ko
	2016-10 : Décision autorisant la représentation de la Commune dans une procédure judiciaire devant le Tribunal de Grande Instance PDF - 62 Ko
	2016-11 : Décision autorisant la signature d'une convention PDF - 52 Ko
	2016-12 : Décision fixant les tarifs du séjour du 23 au 28 octobre 2016 organisé par l'accueil de loisirs sans hébergement (ASLH) de Chevreuse PDF - 56 Ko
	2016-13 : Décision autorisant la signature d'un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 65 Ko
	2016-14 : Décision autorisant une demande d'attribution de subvention PDF - 54 Ko
	2016-15 : Décision autorisant une demande d'attribution de subvention PDF - 59 Ko
	2016-16 : Décision autorisant la signature d'un marché de services "à bon de commande" suite à une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 66 Ko
	2016-17 : Décision portant sur le droit de préemption de biens PDF - 88 Ko
	2016-18 : Décision autorisant la signature d'une convention PDF - 63 Ko
	2016-19 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux PDF - 59 Ko
	2016-20 : Décision portant suppression des régies de recettes scolaire, accueil de loisirs et déchetterie et portant création d'une régie centrale de recettes PDF - 147 Ko
	2016-21 : Décision autorisant la signature d'un contrat de prêt pour un emprunt de 1 million d'euros auprès de la Banque Postale PDF - 103 Ko
	2016-22 : Décision autorisant la signature de marchés de travaux PDF - 146 Ko
	2016-23 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux PDF - 68 Ko
	2016-24 : Décision autorisant la signature d'une convention PDF - 62 Ko
	2016-25 : Décision fixant le tarif applicable aux prestations des services techniques auprès d'autres administrations PDF - 69 Ko
	2016-26 : Décision autorisant la signature d'une convention PDF - 70 Ko

  Décisions 2015

	2015-01 : Décision autorisant la Commune de Chevreuse à signer une convention d'audit PDF - 49 Ko
	2015-02 : Décision autorisant la Commune de Chevreuse à signer une convention d'accompagnement en stratégie financière PDF - 49 Ko
	2015-03 : Décision autorisant la Commune de Chevreuse à signer une convention d'accompagnement pour le recrutement d'un cadre A PDF - 54 Ko
	2015-04 : Décision autorisant la signature d'un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 65 Ko
	2015-05 : Décision autorisant la défense contentieuse de la Commune dans une action intentée contre elle devant le Tribunal administratif PDF - 69 Ko
	2015-06 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux suite à une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 58 Ko
	2015-07 : Décision autorisant la signature d'une convention avec la Caisse d'allocations familiales PDF - 55 Ko
	2015-08 : Convention relative à l'attribution d'un concours financier PDF - 67 Ko
	2015-09 : Convention relative à l'attribution d'un concours financier PDF - 67 Ko
	2015-10 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux suite à une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 59 Ko
	2015-11 : Décision autorisant la défense contentieuse de la Commune dans une action intentée contre elle devant le Tribunal administratif PDF - 67 Ko
	2015-12 : Décision autorisant la défense contentieuse de la Commune dans une action intentée contre elle devant le Tribunal administratif PDF - 65 Ko

  Décisions 2014

	2014-01 : Décision autorisant la signature de l'avenant 4 de l'aire d'accueil des gens du voyage PDF - 51 Ko
	2014-02 : Décision sur la classe d'environnement année scolaire 2013-2014 PDF - 53 Ko
	2014-03 : Décision autorisant la Commune de Chevreuse à interjeter appel du jugement rendu par le Tribunal administratif de Versailles le 12 décembre 2013 PDF - 54 Ko
	2014-04 : Décision autorisant le Maire à signer le "Contrat enfance jeunesse" et à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales des Yvelines PDF - 51 Ko
	2014-05 : Décision autorisant les actes de poursuite PDF - 60 Ko
	2014-06 : Décision pour l'imputation des dépenses du secteur public local, acquisition de matériel, mobiliers et autres PDF - 114 Ko
	2014-07 : Convention relative à l'attribution d'un concours financier à l'association ALC (Accueil loisirs culture) au titre de l'année 2014 PDF - 58 Ko
	2014-08 : Décision autorisant la Commune de Chevreuse à signer une convention d'honoraires PDF - 47 Ko
	2014-09 : Décision autorisant la signature d'un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 64 Ko
	2014-10 : Décision autorisant la signature d'une convention PDF - 49 Ko
	2014-11 : Décision autorisant l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers déclassés PDF - 69 Ko
	2014-12 : Décision autorisant la signature d'une convention PDF - 58 Ko
	2014-13 : Décision autorisant la signature d'un avenant à un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 65 Ko
	2014-14 : Décision modifiant une régie d'avance PDF - 319 Ko
	2014-15 : Décision autorisant la signature d'un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 208 Ko
	2014-16 : Convention relative à l'attribution d'un concours financier PDF - 233 Ko
	2014-17 : Décision autorisant la Commune de Chevreuse à signer une convention d'honoraires PDF - 207 Ko
	2014-18 : Décision autorisant la Commune de Chevreuse à signer une convention d'honoraires PDF - 206 Ko
	2014-19 : Décision autorisant le changement de dénomination d'un adjudicataire dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 68 Ko

  Décisions 2013

2013-01 : Décision autorisant la signature d'une convention sur le déneigement sur route communale (chemin de la Butte des Vignes) et route départementale en agglomération rue de la Porte de Paris (partie) PDF - 134 Ko

  Décisions 2012

	2012-01 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux "bail de voirie (marché à bons de commande) années 2012 2013 2014 2015" PDF - 2,3 Mo
	2012-02 : Décision autorisant la signature du marché d'entretien de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et du mobilier urbain lumineux ainsi que l'installation des illuminations festives et des travaux de rénovation PDF - 2,2 Mo
	2012-03 : Décision autorisant la signature d'un marché de maîtrise d'œuvre suite à une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 1,2 Mo
	2012-04 : Décision modifiant une régie d'avances PDF - 2,1 Mo
	2012-05 : Décision autorisant la signature d'une convention PDF - 550 Ko
	2012-06 : Décision autorisant la signature d'une convention PDF - 533 Ko
	2012-07 : Décision autorisant la signature d'un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 442 Ko
	2012-08 : Décision autorisant la signature du marché de travaux d'assainissement rue de la Division Leclerc PDF - 784 Ko
	2012-09 : Décision autorisant la signature de l'avenant n°1 au contrat de délégation du service public d'assainissement PDF - 799 Ko
	2012-10 : Permis de construire n°078-160-10-E-0021 bénéficiaire M. Christian de Gourcuff, défense de la Ville de Chevreuse devant le Tribunal administratif PDF - 307 Ko
	2012-11 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux suite à une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 95 Ko
	2012-12 : Décision autorisant la signature du marché de travaux de la transformation du terrain de football stabilisé en synthétique gazon PDF - 149 Ko
	2012-13 : Décision autorisant la signature du marché de travaux concernant l'enfouissement de réseaux et la voirie : route de la Brosse (partie) PDF - 172 Ko
	2012-14 : Décision autorisant la signature d'un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 105 Ko
	2012-15 : Décision autorisant l'aliénation de gré à gré d'un bien mobilier PDF - 68 Ko
	2012-16 : Permis de construire n°078-160-12-E-0008 bénéficiaire SCCV Saint-Éloi, défense de la Ville de Chevreuse devant le ribunal administratif PDF - 127 Ko
	2012-17 : Convention relative à l'attribution d'un concours financier à l'association CAC rugby au titre de l'année 2012 PDF - 74 Ko
	2012-18 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux suite à une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 87 Ko
	2012-19 : Décision autorisant la signature d'un marché suite à une procédure de mise en concurrence adaptée PDF - 81 Ko