Recueil des actes administratifs

Le Recueil des actes administratifs non nominatifs recense les décisions de la Ville de Chevreuse dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale).

Arrêtés du Maire

	Arrêté réglementant l'entretien des voies et des espaces publics (PDF - 110 Ko)
	Arrêté interdisant la circulation, l'arrêt et le stationnement dans les parcs, jardins et espaces verts de la Ville de Chevreuse (PDF - 88 Ko)
	Arrêté réglementant le stationnement sur le parking du cimetière communal (rue de Dampierre) (PDF - 117 Ko)
	Arrêté règlementant les jours et les horaires des déchets ménagers, des encombrants, des déchets verts, de l'apport volontaire sur le domaine public en vue de leur collecte (PDF - 311 Ko)
	Arrêté de stationnement rue Charles Michels (PDF - 124 Ko)
	Arrêté portant création d'un parking de stationnement gratuit sur la parcelle cadastrée AT n°44 (parcelle située rue Charles Michels) (PDF - 175 Ko)
	Arrêté réglementant l'arrêt et le stationnement en centre-ville (PDF - 113 Ko)
	Arrêté instaurant un sens unique de circulation place de Luynes (PDF - 78 Ko)
	Arrêté relatif à la gestion des objets trouvés (PDF - 115 Ko)
	Arrêté portant application du règlement intercommunal de collecte modifié des déchets ménagers et assimilés (PDF - 82 Ko)
	Arrêté interdisant le brûlage des déchets verts à l'air libre (PDF - 811 Ko)
	Arrêté portant réglementation de l'incinération des herbes, branchages et bois divers (PDF - 106 Ko)
	Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage (PDF - 1 620 Ko)
	Arrêté réglementant l'obligation de ramassage des déjections canines (PDF - 103 Ko)
	Arrêté portant interdiction de circulation aux cyles (vélo, VTT) et engins à moteur (2 roues) sur le chemin communal longeant le canal de l'Yvette (PDF - 59 Ko)
	Arrêté réglementant la circulation des poids lourds (+ 3,5 t.) dans la traversée de Chevreuse et dans le sens Saint-Rémy-lès-Chevreuse / Rambouillet (PDF - 134 Ko)
	Arrêté réglementant le stationnement à l'entrée du groupe scolaire Saint-Lubin (PDF - 61 Ko)
	Arrêté portant réglementation du stationnement des gens du voyage (PDF - 60 Ko)
	Arrêté réglementant la fréquentation publique du bassin de retenue route de Rambouillet (PDF - 63 Ko)
	Arrêté portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées sur l'ensemble des voies publiques (PDF - 60 Ko)
	Arrêté réglementant la vitesse de circulation à 50 km/h sur le chemin rural n°16 dit "chemin des Regains" (PDF - 59 Ko)
	Arrêté prescrivant le déneigement et l'enlèvement du verglas (PDF - 508 Ko)
	Arrêté réglementant le stationnement sur le parking devant le n°4 de la rue Fabre d'Églantine (PDF - 48 Ko)

Décisions 2019

	2019-01 : Décision autorisant la défense contentieuse de la Commune dans une action intentée contre elle devant le Tribunal administratif (PDF - 65 Ko)
	2019-02 : Décision fixant des tarifs (PDF - 47 Ko)
	2019-03 : Décision fixant des tarifs (PDF - 47 Ko)
	2019-04 : Décision autorisant la demande d'attribution de subvention auprès du Conseil départemental des Yvelines (PDF - 61 Ko)
	2019-05 : Décision autorisant la signature d'un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 62 Ko)
	2019-06 : Décision fixant des tarifs (PDF - 53 Ko)
	2019-07 : Convention relative à l'attribution d'un concours financier (PDF - 68 Ko)
	2019-08 : Convention relative à l'attribution d'un concours financier (PDF - 453 Ko)
	2019-09 : Décision autorisant une demande d'attribution de subvention (PDF - 60 Ko)
	2019-10 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 73 Ko)
	2019-11 : Décision acceptant un don (PDF - 48 Ko)
	2019-12 : Décision autorisant la défense contentieuse de la Commune dans une action intentée contre elle devant le Conseil d'État (PDF - 61 Ko)
	2019-13 : Décision arrêtant l'affectation d'une propriété communale utilisée par les services publics municipaux (PDF - 64 Ko)
	2019-14 : Décision autorisant la signature d'une convention (PDF - 63 Ko)
	2019-15 : Décision autorisant la signature d'un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 100Ko)
	2019-16 : Décision autorisant une demande d'attribution de subvention (PDF - 78 Ko)

Décisions 2018

	2018-01 : Décision autorisant la signature d'un marché de service suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 74 Ko)
	2018-02 : Décision autorisant la signature d'un contrat de prêt pour un emprunt auprès de la Caisse d'épargne Ile-de-France (PDF - 105 Ko)
	2018-03 : Décision autorisant la signature d'une convention avec la Caisse d'allocations familiales (PDF - 56 Ko)
	2018-04 : Décision autorisant la signature d'une convention (PDF - 70 Ko)
	2018-05 : Décision autorisant la représentation de la Commune dans une procédure devant le Tribunal administratif (PDF - 62 Ko)
	2018-06 : Décision autorisant la signature d'un marché de service suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 69 Ko)
	2018-07 : Décision fixant des tarifs (PDF - 53 Ko)
	2018-08 : Décision autorisant l'aliénation de gré à gré d'un bien mobilier déclassé (PDF - 58 Ko)
	2018-09 : Convention relative à l'attribution d'un concours financier (PDF - 212 Ko)
	2018-10 : Convention relative à l'attribution d'un concours financier (PDF - 219 Ko)
	2018-11 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 65 Ko)
	2018-12 : Décision autorisant la signature d'avenants à un marché de service (PDF - 58 Ko)
	2018-13 : Décision autorisant la signature d'une convention (PDF - 55 Ko)
	2018-14 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 67 Ko)
	2018-15 : Décision autorisant la signature d'une convention (PDF - 57 Ko)
	2018-16 : Décision autorisant la signature d'un marché de service suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 85 Ko)
	2018-17 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux suite à une procédure de mise en en concurrence adaptée (PDF - 70 Ko)
	2018-18 : Désicion autorisant la signature d'un marché de service suit à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 71 Ko)
	2018-19 : Décision autorisant la location d'un bien immobilier (PDF - 57 Ko)
	2018-20 : Décision autorisant la signature de la prorogation de la Carte d'achat public (PDF - 58 Ko)
	2018-21 : Décision autorisant la défense contentieuse de la Commune dans une action intentée contre elle devant le Tribunal administratif (PDF - 63 Ko)
	2018-22 : Décision autorisant la signature d'une convention (PDF - 61 Ko)
	2018-23 : Décision autorisant la défense contentieuse de la Commune dans une action intentée contre elle devant le Tribunal administratif (PDF - 64 Ko)
	2018-24 : Décision autorisant une demande d'attribution de subvention (PDF - 61 Ko)
	2018-25 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 67 Ko)
	2018-26 : Décision autorisant la location d'un bien immobilier (PDF - 57 Ko)

Décisions 2017

	2017-01 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux (PDF - 64 Ko)
	2017-02 : Décision portant modification de la régie de recettes de stationnement (PDF - 124 Ko)
	2017-03 : Décision autorisant la signature d'un avenant à un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 67 Ko)
	2017-04 : Décision portant modification de la régie centrale (PDF - 149 Ko)
	2017-05 : Décision autorisant la signature d'un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 90 Ko)
	2017-06 : Décision autorisant la signature d'un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 66 Ko)
	2017-07 : Décision autorisant une demande d'attribution de subvention (PDF - 75 Ko)
	2017-08 : Décision autorisant la signature d'une convention (PDF - 75 Ko)
	2017-09 : Décision autorisant une demande d'attribution de subvention (PDF - 69 Ko)
	2017-10 : Décision relative à l'attribution d'un concours financier (ALC) (PDF - 73 Ko)
	2017-11 : Décision relative à l'attribution d'un concours financier (rugby) (PDF - 75 Ko)
	2017-12 : Décision autorisant une demande d'attribution de subvention triennale de voirie (PDF - 85 Ko)
	2017-13 : Décision autorisant une demande d'attribution de subvention (DRAC) (PDF - 85 Ko)
	2017-14 : Décision autorisant la signature d'avenants à des marchés de travaux suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 75 Ko)
	2017-15 : Décision autorisant la signature de marchés de travaux (MDA) (PDF - 85 Ko)
	2017-16 : Décision fixant les tarifs du séjour du 17 au 21 juillet 2017 organisé par l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Chevreuse (PDF - 61 Ko)
	2017-17 : Décision autorisant la signature d'un marché de service suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 71 Ko)
	2017-18 : Décision autorisant la signature d'une convention (PDF - 58 Ko)
	2017-19 : Décision autorisant une demande d'attribution de subvention (PDF - 68 Ko)
	2017-20 : Décision autorisant la location d'un bien immobilier (PDF - 67 Ko)
	2017-21 : Décision portant désignation d'un expert (PDF - 65 Ko)
	2017-22 : Décision portant modification de la régie centrale de recettes (PDF - 144 Ko)
	2017-23 : Décision autorisant une demande d'attribution de subvention (PDF - 78 Ko)
	2017-24 : Décision autorisant la représentation de la Commune dans une procédure judiciaire devant le Tribunal de Grande Instance (PDF - 66 Ko)

Décisions 2016

	2016-01 : Décision autorisant le dépôt d'une amende de déboisement (PDF - 52 Ko)
	2016-02 : Décision autorisant la signature d'une convention (PDF - 57 Ko)
	2016-03 : Décision autorisant la défense contentieuse de la Commune dans une action intentée contre elle devant le Tribunal Administratif (PDF - 67 Ko)
	2016-04 : Décision portant modification de la régie de recettes accueil de loisirs (PDF - 132 Ko)
	2016-05 : Décision portant dissolution de la régie d'avances de la Caisse des Écoles de la Commune de Chevreuse (PDF - 94 Ko)
	2016-06 : Décision portant dissolution de la régie de recettes de la Caisse des Écoles de la Commune de Chevreuse (PDF - 100 Ko)
	2016-07 : Décision fixant les tarifs du séjour du 18 au 22 juillet 2016 organisé par l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Chevreuse (PDF - 59 Ko)
	2016-08 : Convention relative à l'attribution d'un concours financier (PDF - 231 Ko)
	2016-09 : Convention relative à l'attribution d'un concours financier (PDF - 232 Ko)
	2016-10 : Décision autorisant la représentation de la Commune dans une procédure judiciaire devant le Tribunal de Grande Instance (PDF - 62 Ko)
	2016-11 : Décision autorisant la signature d'une convention (PDF - 52 Ko)
	2016-12 : Décision fixant les tarifs du séjour du 23 au 28 octobre 2016 organisé par l'accueil de loisirs sans hébergement (ASLH) de Chevreuse (PDF - 56 Ko)
	2016-13 : Décision autorisant la signature d'un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 65 Ko)
	2016-14 : Décision autorisant une demande d'attribution de subvention (PDF - 54 Ko)
	2016-15 : Décision autorisant une demande d'attribution de subvention (PDF - 59 Ko)
	2016-16 : Décision autorisant la signature d'un marché de services "à bon de commande" suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 66 Ko)
	2016-17 : Décision portant sur le droit de préemption de biens (PDF - 88 Ko)
	2016-18 : Décision autorisant la signature d'une convention (PDF - 63 Ko)
	2016-19 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux (PDF - 59 Ko)
	2016-20 : Décision portant suppression des régies de recettes scolaire, accueil de loisirs et déchetterie et portant création d'une régie centrale de recettes (PDF - 147 Ko)
	2016-21 : Décision autorisant la signature d'un contrat de prêt pour un emprunt de 1 million d'euros auprès de la Banque Postale (PDF - 103 Ko)
	2016-22 : Décision autorisant la signature de marchés de travaux (PDF - 146 Ko)
	2016-23 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux (PDF - 68 Ko)
	2016-24 : Décision autorisant la signature d'une convention (PDF - 62 Ko)
	2016-25 : Décision fixant le tarif applicable aux prestations des services techniques auprès d'autres administrations (PDF - 69 Ko)
	2016-26 : Décision autorisant la signature d'une convention (PDF - 70 Ko)

Décisions 2015

	2015-01 : Décision autorisant la Commune de Chevreuse à signer une convention d'audit (PDF - 49 Ko)
	2015-02 : Décision autorisant la Commune de Chevreuse à signer une convention d'accompagnement en stratégie financière (PDF - 49 Ko)
	2015-03 : Décision autorisant la Commune de Chevreuse à signer une convention d'accompagnement pour le recrutement d'un cadre A (PDF - 54 Ko)
	2015-04 : Décision autorisant la signature d'un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 65 Ko)
	2015-05 : Décision autorisant la défense contentieuse de la Commune dans une action intentée contre elle devant le Tribunal administratif (PDF - 69 Ko)
	2015-06 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 58 Ko)
	2015-07 : Décision autorisant la signature d'une convention avec la Caisse d'allocations familiales (PDF - 55 Ko)
	2015-08 : Convention relative à l'attribution d'un concours financier (PDF - 67 Ko)
	2015-09 : Convention relative à l'attribution d'un concours financier (PDF - 67 Ko)
	2015-10 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 59 Ko)
	2015-11 : Décision autorisant la défense contentieuse de la Commune dans une action intentée contre elle devant le Tribunal administratif (PDF - 67 Ko)
	2015-12 : Décision autorisant la défense contentieuse de la Commune dans une action intentée contre elle devant le Tribunal administratif (PDF - 65 Ko)

Décisions 2014

	2014-01 : Décision autorisant la signature de l'avenant 4 de l'aire d'accueil des gens du voyage (PDF - 51 Ko)
	2014-02 : Décision sur la classe d'environnement année scolaire 2013-2014 (PDF - 53 Ko)
	2014-03 : Décision autorisant la Commune de Chevreuse à interjeter appel du jugement rendu par le Tribunal administratif de Versailles le 12 décembre 2013 (PDF - 54 Ko)
	2014-04 : Décision autorisant le Maire à signer le "Contrat enfance jeunesse" et à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales des Yvelines (PDF - 51 Ko)
	2014-05 : Décision autorisant les actes de poursuite (PDF - 60 Ko)
	2014-06 : Décision pour l'imputation des dépenses du secteur public local, acquisition de matériel, mobiliers et autres (PDF - 114 Ko)
	2014-07 : Convention relative à l'attribution d'un concours financier à l'association ALC (Accueil loisirs culture) au titre de l'année 2014 (PDF - 58 Ko)
	2014-08 : Décision autorisant la Commune de Chevreuse à signer une convention d'honoraires (PDF - 47 Ko)
	2014-09 : Décision autorisant la signature d'un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 64 Ko)
	2014-10 : Décision autorisant la signature d'une convention (PDF - 49 Ko)
	2014-11 : Décision autorisant l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers déclassés (PDF - 69 Ko)
	2014-12 : Décision autorisant la signature d'une convention (PDF - 58 Ko)
	2014-13 : Décision autorisant la signature d'un avenant à un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 65 Ko)
	2014-14 : Décision modifiant une régie d'avance (PDF - 319 Ko)
	2014-15 : Décision autorisant la signature d'un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 208 Ko)
	2014-16 : Convention relative à l'attribution d'un concours financier (PDF - 233 Ko)
	2014-17 : Décision autorisant la Commune de Chevreuse à signer une convention d'honoraires (PDF - 207 Ko)
	2014-18 : Décision autorisant la Commune de Chevreuse à signer une convention d'honoraires (PDF - 206 Ko)
	2014-19 : Décision autorisant le changement de dénomination d'un adjudicataire dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 68 Ko)

Décisions 2013

2013-01 : Décision autorisant la signature d'une convention sur le déneigement sur route communale (chemin de la Butte des Vignes) et route départementale en agglomération rue de la Porte de Paris (partie)
(PDF - 134 Ko)

Décisions 2012

	2012-01 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux "bail de voirie (marché à bons de commande) années 2012 2013 2014 2015" (PDF - 2,3 Mo)
	2012-02 : Décision autorisant la signature du marché d'entretien de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et du mobilier urbain lumineux ainsi que l'installation des illuminations festives et des travaux de rénovation (PDF - 2,2 Mo)
	2012-03 : Décision autorisant la signature d'un marché de maîtrise d'œuvre suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 1,2 Mo)
	2012-04 : Décision modifiant une régie d'avances (PDF - 2,1 Mo)
	2012-05 : Décision autorisant la signature d'une convention (PDF - 550 Ko)
	2012-06 : Décision autorisant la signature d'une convention (PDF - 533 Ko)
	2012-07 : Décision autorisant la signature d'un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 442 Ko)
	2012-08 : Décision autorisant la signature du marché de travaux d'assainissement rue de la Division Leclerc (PDF - 784 Ko)
	2012-09 : Décision autorisant la signature de l'avenant n°1 au contrat de délégation du service public d'assainissement (PDF - 799 Ko)
	2012-10 : Permis de construire n°078-160-10-E-0021 bénéficiaire M. Christian de Gourcuff, défense de la Ville de Chevreuse devant le Tribunal administratif (PDF - 307 Ko)
	2012-11 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 95 Ko)
	2012-12 : Décision autorisant la signature du marché de travaux de la transformation du terrain de football stabilisé en synthétique gazon (PDF - 149 Ko)
	2012-13 : Décision autorisant la signature du marché de travaux concernant l'enfouissement de réseaux et la voirie : route de la Brosse (partie) (PDF - 172 Ko)
	2012-14 : Décision autorisant la signature d'un marché de services suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 105 Ko)
	2012-15 : Décision autorisant l'aliénation de gré à gré d'un bien mobilier (PDF - 68 Ko)
	2012-16 : Permis de construire n°078-160-12-E-0008 bénéficiaire SCCV Saint-Éloi, défense de la Ville de Chevreuse devant le ribunal administratif (PDF - 127 Ko)
	2012-17 : Convention relative à l'attribution d'un concours financier à l'association CAC rugby au titre de l'année 2012 (PDF - 74 Ko)
	2012-18 : Décision autorisant la signature d'un marché de travaux suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 87 Ko)
	2012-19 : Décision autorisant la signature d'un marché suite à une procédure de mise en concurrence adaptée (PDF - 81 Ko)