Date de mise à jour : 1010/2023
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Calcul du quotient familial
Depuis le 1er septembre 2015, les quotients familiaux sont établis sur la base des éléments suivants (selon délibération n°2 du Conseil d’administration du CCAS en date du 24 juin 2015) :
| 1. |
La totalité des revenus sont pris en considération (salaires, pensions, allocations familiales...) dans les calculs.
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| 2. |
Nombre de parts :
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Deux parts sont attribuées pour un couple ou un parent isolé |
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Une part pour le premier enfant |
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Une demi-part pour les enfants suivants |
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Une demi-part supplémentaire pour un enfant handicapé, ou en cas de naissances multiples
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| 3. |
En cas de changement, en cours d’année, de situation familiale ou financière (naissance, chômage, reprise d’emploi...), le quotient familial est actualisé dès le début du mois suivant la déclaration.
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| 4. |
Si une baisse des revenus est enregistrée et qu’elle résulte de la volonté de l’usager, le quotient familial précédemment calculé reste inchangé.
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| 5. |
Lorsque le minimum restant pour vivre résultant de la division des revenus par le nombre de parts est situé pour chaque foyer fiscal :
| 625 € et au-delà : Pas de réduction |
| De 594 € à 624 € : Réduction de 15% |
| De 563 € à 593 € : Réduction de 30% |
| De 531 € à 562 € : Réduction de 40% |
| De 500 € à 530 € : Réduction de 50% |
| De 469 € à 499 € : Réduction de 60% |
| De 438 € à 468 € : Réduction de 70% |
| En deçà de 437 € : Étude spécifique |
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Le CCAS prend à sa charge la différence entre le tarif public de droit commun et les réductions reproduites dans le tableau ci-dessus.
Ces quotients familiaux s’appliquent uniquement aux familles domiciliées à Chevreuse pour les services municipaux périscolaires et extrascolaires.
Toute demande doit être formulée auprès du Centre communal d'action sociale de Chevreuse.
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Centre communal d'action sociale
Hôtel de Ville
5 rue de la Division Leclerc | 78460 Chevreuse
Tél. : 01 30 52 15 30
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Mairie de Chevreuse
5 rue de la Division Leclerc
78460 Chevreuse
Tél. : 01 30 52 15 30 |
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