|
 Date de mise à jour : 03/06/2026
Quelles démarches peuvent faire l'objet d'un dépôt en ligne ?
 |
Permis de Construire (PC) |
|
Permis de Construire de Maison Individuelle (PCMI) |
|
Permis d'Aménager (PA) |
|
Déclaration Préalable de travaux (DP) |
|
Permis de Démolir (PD) |
|
Certificat d'Urbanisme d'information (CUa) ou opérationnel (CUb) |
|
Déclaration d'Intérieur d'Aliéner (DIA) |
| |
|
| |
|
Quelles démarches ne peuvent pas faire l'objet d'un dépôt en ligne ?
|
Modification de permis en cours de validité |
|
Modification d’une déclaration préalable en cours de validité |
|
Transfert de permis en cours de validité |
|
Autorisation de Travaux (AT) au titre des Établissement Recevant du Public (ERP) |
|
Demande d’Autorisation Préalable (AP) de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité. |
| |
|
| |
|
Attention : Toute démarche effectuée par voie dématérialisée doit être réalisée exclusivement via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Les dépôts de dossiers par courriel ne sont donc pas acceptés lorsqu’un téléservice dédié est mis en place par la commune. |
Ressources externes :
Vous n'avez pas trouvé l'information que vous cherchiez ?
|
Mairie de Chevreuse
5 rue de la Division Leclerc
78460 Chevreuse
Tél. : 01 30 52 15 30
|
|
|
