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Ce formulaire vous permet d'effectuer une demande de subvention auprès de la ville de Chevreuse suite à l'achat de batardeaux.
La subvention accordée représente 30 % du montant du matériel neuf acheté, avec un plafond fixé à 5 000 € TTC par foyer.
Une fois les pièces justificatives transmises, le dossier sera étudié par les services municipaux, et une convention devra être signée avec la Ville.
Afin de compléter le formulaire, vous devez disposer :
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D'une copie scannée d'une pièce d'identité du demandeur |
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D'une copie scannée de justificatif de domicile (de moins de 6 mois) |
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D'une copie scannée des factures acquittées de l'achat de batardeaux |
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