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Demande de subvention



Le formulaire simplifié doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention inférieure à 500€ annuels auprès de la Commune de Chevreuse. Le second formulaire doit être utilisé pour toute association sollicitant une subvention supérieure à 500€ annuels, seuil qui doit se comprendre au sens large : les aides directes en matière de personnels et/ou de bâtiments mis à disposition par la commune doivent y être inclues.

Votre demande de subvention doit concerner le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association, et expliquer en quoi le versement de cette subvention serait conforme à l’intérêt général local.

Le formulaire complété doit parvenir en mairie le 04 février 2017 au plus tard.

Les conditions d'octroi des subventions municipales restent identiques. Une association doit avoir été déclarée et son siège situé à Chevreuse. La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes. Elle doit concerner:

·         un projet d'intérêt général et local, conçu, porté et réalisé par l'association,
·         ou une action de formation des bénévoles.

Formulaires téléchargeables ci-dessous: