ACTION SOCIALE & SENIORS/Quotient familial

Quotient familial

Nouveaux quotients familiaux, à compter du 1er septembre 2015

Les nouveaux quotients familiaux, sont établis sur la base des éléments suivants (selon délibération n°2 du Conseil d’administration du CCAS en date du 24 juin 2015):

1)    La totalité des revenus sont pris en considération (salaires, pensions, allocations familiales, etc..) dans les calculs.
  
2)  Nombre de parts :
 
2 parts sont attribuées pour un couple ou un parent isolé.
 
1 part pour le 1er enfant.
 
½ part pour les enfants suivants.
 
½ part supplémentaire pour un enfant handicapé ou en cas de naissances multiples.
 
 
 3)  En cas de changement de situation familiale, financière en cours d’année (exemple naissance, chômage, reprise d’emploi…) le quotient familial est actualisé dès le début du mois suivant la déclaration de l’usager.
 
 4)  Si une baisse des revenus est enregistrée et qu’elle résulte de la volonté de l’usager le quotient familial précédent calculé reste inchangé.
 
 5) Lorsque le minimum restant pour vivre résultant de la division des revenus par le nombre de parts est situé pour chaque foyer fiscal :

Entre x € mensuels
et x € mensuels
Une réduction de x% est consentie
625
Au delà
0
594
624
15
563
593
30
531
562
40
500
530
50
469
499
60
438
468
70
En deçà
437
Etude spécifique

Le CCAS prend à sa charge la différence entre le tarif public de droit commun et les réductions reproduites dans le tableau ci-dessus.

Il est précisé que ces quotients familiaux s’appliquent, uniquement aux familles domiciliées à CHEVREUSE, pour les services municipaux périscolaires et extrascolaires.

Toute demande doit être formulée auprès du Service social en mairie.

Elue: Mme Catherine DALL'ALBA

Secrétariat: Mme VABOIS

Aux horaires d'ouverture de la Mairie
Tél: 01 30 52 15 30