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Les arrêtés et décisions

Arrêtés du Maire

	Interdiction de brûlage des déchets verts à l'air libre Taille : 810 ko - Dernières modifications : 25/07/2011

	arrêté réglementant l'incinération des herbes, branchages et bois divers Taille : 106 ko

	arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage Taille : 123 ko

	arrêté réglementant l'obligation de ramassage des déjections canines Taille : 103 ko

	arrêté réglementant la collecte des déchets ménagers et assimilés Taille : 2956 ko

	Arrêté réglementant les jours et les horaires de dépôt des ordures ménagères du verre des déchets verts sur le domaine public en vue de leurs collectes Taille : 60 ko

	arrêté portant interdiction de circulation aux cycles (vélo-vtt) et engins à moteur (2 roues) sur le chemin communal longeant le canal de l'Yvette Taille : 59 ko

	arrêté réglementant la circulation des poids lourds Taille : 134 ko

	arrêté stationnement général Taille : 175 ko

	arrêté modificatif portant sur le stationnement résidentiel abonnement Taille : 126 ko

	arrêté réglementant le stationnement à l'entrée du groupe scolaire Saint-Lubin Taille : 61 ko

	arrêté réglementant le stationnement place Charles de Gaulle (place de l'église) aux heures d'entrée (matin) et sorties scolaires (après midi) Taille : 62 ko

	arrêté portant sur la réglementation du stationnement des gens du voyage Taille : 60 ko

	Arrêté réglementant la fréquentation publique du bassin de retenue - route de Rambouillet Taille : 62 ko

	arrêté portant sur la réglementation sur la consomation de boissons alcoolisées sur l'ensemble des voies publiques Taille : 59 ko

	arrêté réglementant la vitesse de circulation à 50Km/h sur le chemin rural N° 16 dit « CHEMIN DES REGAINS » Taille : 59 ko

	arrêté prescrivant le déneigement et l'enlèvement du verglas Taille : 507 ko

	arrêté réglementant le stationnement sur le parking devant le numéro 4 de la rue Fabre d'églantine

Décisions municipale

	Décision N° 15 - 2011

	Décision N° 16 - 2011

	Décision N° 17 - 2011

	Décision N° 18 - 2011

	Décision N° 19 - 2011

	Décision N° 20 - 2011

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