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Les dernières actualités :
Jeudi 4 février 2010 :le Ministère de l’écologie nous fait savoir que la candidature de Chevreuse du 27 novembre 2009 n’a pas été retenue pour l’expérimentation concernant l’exposition et la concertation sur les antennes de téléphonie mobile. Cependant, le comité opérationnel fera des propositions pour associer les communes candidates aux travaux . Dossier à suivre…
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"Le 27 novembre 2009, lors du conseil municipal, Monsieur le Maire annonce que la commune de Chevreuse se porte candidate à l'expérimentation de la baisse de puissance des ondes électromagnétiques auprès du sécrétariat d'état à l'écologie."
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Le 6 février 2009, Monsieur le Maire prenait la décision de saisir la justice, pour demander le démantèlement de l'antenne relais, de la rue Fabre d'églantine auprès de l’opérateur Orange.. L’audience prévue initialement début septembre est renvoyée au 3 novembre.
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Par ailleurs, des mesures de champ électromagnétique ont été réalisées le 27 juillet, à la résidence des Portes de Méridon, Route de Choisel. Ces mesures attestent que le champ total mesuré est 43,08 fois inférieur au seuil limite autorisé. Le 6 février 2009: Monsieur le Maire prend la décision de saisir la justice, pour le démantèlement de l'antenne relais de la rue Fabre d'églantine
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Le 16 décembre: Monsieur le Maire participe à la réunion de conciliation du PNR
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LE 27 novembre: Suite à la commission départementale
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Suite à la commission départementale du 27 novembre, Monsieur le Maire écrit à l'opérateur BOUYGUES TELECOM
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Projet d'antenne ajourné
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Le 15 mai 2009, les habitants du Rhodon refusent les modifications proposées par l'opérateur de téléphonie mobiles Bouygues.
Lors de la réunion de quartier du 15 mai dernier, l'opérateur présentait son projet de modifications sur l'antenne actuellement en service au 5 rue Descartes, devant une cinquantaine de Chevrotins, les représentants du collectif HARPE, et les élus. Après de nombreuses questions techniques sans réelles réponses, Monsieur le Maire, comprenant l'inquiétude des riverains de ce relais, propose d'écrire une lettre au nom du Conseil municipal, demandant expressément le gel de ce projet et la recherche d'un site de substitution, notamment celui de Champfailly. Cette proposition a été chaleureusement reçue par l'assemblée.
Par courrier du 23 mai, l'opérateur confirme l'ajournement du projet d'évolution de l'antenne du Rhodon. Une réunion de concertation préfectorale sera organisée afin d'étudier le dossier.
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Calendrier des actions engagées par M. le Maire en 2006, 2007, 2008:
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- 9 mars 2006 : courrier à ORANGE demandant la réalisation de mesures électromagnétiques par un organisme indépendant
- 25 avril 2006 : courrier de relance à ORANGE pour la demande de mesures
- 4 mai 2006 : réunion de Monsieur le Maire avec les responsables d'ORANGE
- 5 mai 2006 : courriers aux opérateurs BOUYGUES TELECOM, ORANGE et SFR de demande de renseignements techniques complémentaires
- 5 mai 2006 : courriers aux opérateurs BOUYGUES TELECOM et SFR demandant la réalisation de mesures électromagnétiques par un organisme indépendant
- 10 mai 2006 : courrier à ORANGE relatif à l'organisation d'un débat public
- 12 mai 2006 : saisine de la commission départementale de concertation sur les antennes de téléphonie mobile installées dans les Yvelines le 25 avril 2003
- 16 mai 2006 : réunion de la commission départementale de concertation en Préfecture
- 17 mai 2006 : courriers de rappel aux opérateurs BOUYGUES TELECOM et SFR demandant la réalisation de mesures électromagnétiques par un organisme indépendant
- 17 mai 2006 : courrier au Président de la CRIIREM relatif à une demande de devis pour la réalisation de mesures électromagnétiques
- 19 mai 2006 : réunion de Monsieur le Maire avec les responsables de SFR
- 23 mai 2006 : réponse de l’opérateur « orange » aux courriers des 9/3 – 15/4 et 5/5
- 31 mai 2006 : courriers aux opérateurs BOUYGUES TELECOM et SFR les invitant à s'associer à la réunion de débat public du 15 juin
- 31 mai 2006 : courriers d'invitation à la réunion de débat public du 15 juin
- M. le Préfet des Yvelines - M. le Sous-Préfet de Rambouillet - Mme le Député - M. le Directeur de la DDASS des Yvelines - M. l'Inspecteur d'Académie des Yvelines - 2 juin 2006 : réunion de Monsieur le Maire avec les responsables de BOUYGUES TELECOM
- 7 juin 2006 : réalisation des mesures sur le site du groupe scolaire Saint Lubin en trois temps, réponse aux questions, mesures, analyse spectrale
- 7 juin 2006 : réponse partielle du CRIIREM (aucune précision sur les conditions et le prix de l’intervention)
- 14 juin 2006 : courrier de réponse de la DDASS. (Voir rubrique liens utiles ci-dessous)
- 14 juin 2006 : réunion de Monsieur le Maire avec Monsieur le Sous-Préfet
- 15 juin 2006 : débat public à 21h à la salle polyvalente du Gymnase.
M. VANDEWALLE, Président du PNR, Mme ROSTY, Inspectrice de l’Éducation Nationale, M. GÉNOT ainsi que les opérateurs « Orange » et « Bouygues », ont répondu aux questions des parents d’élèves et des habitants du Rhodon. Le débat s’est focalisé sur les risques sanitaires, sur le protocole de mesures et sur les contrats d’assurance des opérateurs. M. le Maire a conclu en rappelant que les mesures effectuées le 7 juin dans les écoles respectaient les textes réglementaires, mais qu’en vertu du principe d’attention, il prendrait toute mesure possible pour demander, à l’opérateur Orange, le retrait des antennes situées près des écoles. Il a annoncé que SFR renonçait à s’installer au Rhodon et cherchait un autre site.
- 19 juin 2006 : délibération du Conseil Municipal pour demander le retrait de l'antenne de Saint Lubin à ORANGE, sous l'autorité du Préfet
- 23 juin 2006 : réunion de Monsieur le Sous-Préfet avec la société ORANGE
- 11 juillet 2006 : Monsieur le Sous-Préfet reçoit la société ORANGE en présence de Monsieur le Maire
- 23 octobre 2006 : Réunion de Monsieur le Maire avec les représentants : de la sous Préfecture de la DDAS, des opérateurs Orange, des associations CPE, PEEP, Collectif Harpe, et de la Gendarmerie.
- 12 décembre 2006 : Suite à la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2006 et aux différentes démarches de
M. le Maire, M. le Sous-Préfet le convie à la réunion de la commission départementale relative à l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile, le 12 décembre prochain. Cette commission examinera en particulier le litige opposant le collectif HARPE à la Ville de Chevreuse.
- 30 janvier 2007 : A l'initiative de Monsieur le Sous-Préfet, réunion avec Monsieur le Maire et la société ORANGE.
- 3 avril 2007 : Monsieur le Sous préfet à convié Monsieur le Maire et l’opérateur Orange à une réunion pour juger de l’avancement des travaux sur la recherche d’un site de substitution
- 14 juin 2007 : Courrier de la DDASS précisant sa position.
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Le Maire précise à l’association HARPE sa position par courrier
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Le risque sanitaire reconsidéré par les spécialistes : - 2 juillet 2007 : Courrier de Monsieur le Maire au collectif HARPE. Voir le courrier...
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- 5 juillet 2007 : Réunion en sous préfecture en présence d’un haut responsable de l’opérateur et des différents protagonistes en début d’après-midi. Annulée à la demande de l'opérateur "Orange"
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Le point sur les antennes relais de téléphonique mobile
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Depuis novembre 2005, plusieurs courriers ont été envoyés aux opérateurs leur demandant de procéder à de nouvelles mesures de champs électriques reçus dans le périmètre scolaire. Les mesures faites par un organisme indépendant et agréé en 2004 concluaient par un niveau maximum de champ électrique reçu dans la cour de l’école 17 fois inférieur à la norme en vigueur.
Mais là est la difficulté, alors qu’aucune étude ne prouve un risque sanitaire pour la population, la diversité des seuils tolérés en France et en Europe laisse perplexe…
Une proposition de loi a été déposée, mais n’est pas applicable à ce jour. Valérie Pécresse, Députée et M. Van de Walle, Président du PNR, ainsi que le médecin scolaire ont été saisis du dossier et bien sûr les opérateurs. En vertu du principe de précaution, une réglementation européenne doit être établie, mais ce débat dépasse largement le cadre de Chevreuse…
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| L’équipe municipale se mobilise pour comprendre et respecter au plus près les recommandations dans tous les domaines concernés : | - Sanitaire : le service médical de l’Education Nationale nous a confirmé qu’aucune pathologie liée de près ou de loin à ces phénomènes n’a été constatée dans nos écoles, ce qui, pour le moment ne demande pas d’enquête sanitaire.
- Juridique : les déclarations de travaux concernant les 4 sites de la communes ont été étudiées par les commissions ad hoc, dans le souci de satisfaire nos administrés souhaitant recevoir le téléphone portable en tout point du territoire communal. La commune est propriétaire du site de la route de Choisel et en partenariat avec la commune de St Rémy sur le site de Vossery. A ce titre, notre municipalité perçoit un loyer de 7 600€ par an.
- Technique : de nouvelles mesures seront faites sur l’ensemble des sites
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En concertation avec les associations , nous continuerons à mener ce débat ainsi que toute action possible dans le respect des recommandations de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET). Conseil : une utilisation raisonnée de votre téléphone portable
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Le système de mesures des niveaux des ondes radioélectriques ne tient pas compte des ondes radioélectriques émises par votre propre téléphone portable. Les niveaux de ces ondes dépassent, et notamment en mauvaises conditions de réception, nettement les niveaux des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile. Il est donc prudent :
| - D'éviter de téléphoner dans de mauvaises conditions de réception
- D'éloigner l'appareil de l'oreille, en utilisant notamment les kits oreillettes
- De réduire la durée de votre conversation à quelques minutes
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Liens utiles
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